Dépôt de marque : une procédure indispensable

26 Août 2016 • Le dépôt de marque est une procédure indispensable lors de la création d’une marque. Elle permet de détenir les doits d’exploitation du nom pour une dizaine d’années, renouvelable indéfiniment. En France, le dépôt se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété industrielle).

Je n’ai pas déposé de marque, qu’est-ce-que je risque ?

Vous venez de créer votre entreprise, de lancer un nouveau produit ou nouveau service mais vous n’avez déposé aucun nom ? Le risque est d’offrir à vos concurrents la possibilité de prendre ce même nom, de le déposer et de vous retrouver, juridiquement, en tord en cas de plainte pour imitation ou utilisation du nom. Votre marque est l’image de votre entreprise, c’est un élément élémentaire de votre stratégie commerciale. Une fois votre nom déposé, vous serez son seul détenteur ce qui vous permettra de commercialiser et promouvoir vos produits et services.

J’ai un nom, un slogan, un logo, que puis-je déposer ?

Plusieurs éléments de votre marque peuvent être déposés :

  • le nom d’entreprise ou de produit
  • sa signature ou son slogan
  • des chiffres ou lettres (pour un modèle de produit du type Elancée 30)
  • un signe graphique ou logo
  • un signe sonore (bande son, générique…)

Ne peuvent être déposés : des mots ou expressions génériques décrivant un produit ou service (“pure laine”, “100% naturel” etc), des termes élogieux (“super”, “les services +”), une appellation d’origine déjà réglementée, des visuels officiels protégés (armoiries, drapeaux ou signes officiels)…

Comment déposer ma marque ?

Avant toute chose, il est important de faire une recherche d’homonymes appelé “vérification à l’identique”. Ce service de l’INPI est gratuit et son moteur de recherche indiquera très rapidement si votre nom est déjà utilisé. Ceci fait, il est nécessaire de faire aussi une recherche en parallèle des similarités phonétique de votre nom. En effet, un consommateur ou client peut facilement se tromper si deux noms de produits se prononcent de la même manière (et ce, malgré une orthographe différente).

Une fois ces recherches terminées, les démarches de dépôt de marque sont relativement simples. Un formulaire à remplir, à imprimer en 5 exemplaires et envoyés signés à l’INPI en recommandé, avec accusé de réception. Dans ce formulaire, vous devrez trouver la classe correspondant à votre activité parmi les 45 existantes. Ce ou ces choix de classes détermineront le coût du dépôt. Ce coût est de 225 euros pour 3 classes de produits ou services + 40 euros pour chaque classe supplémentaire.

Il est possible de faire quelques économies en remplissant le formulaire dans sa version électronique, cela vous coûtera 200 euros (au lieu des 225 par courrier). Si, au contraire, vous n’avez pas le temps de vous occuper du dépôt, vous pouvez faire appel à un spécialiste ou intégrer ce travail à un devis de création de logo ou de marque.

Quelles sont les erreurs à éviter pendant un dépôt de marque ?

  • ce n’est pas parce que votre nom est libre d’utilisation que vous pouvez vous passer du dépôt de marque.
  • si vous ne protégez que votre nom, n’oubliez pas que votre signature, logo ou autres noms de produits ne seront, eux, pas protégés.
  • une fois les 10 ans passé, l’INPI ne vous enverra aucun avertissement. C’est à vous de renouveler votre dépôt de marque et de surveiller le délai des 10 ans.
  • Une fois votre dépôt effectué, il est indispensable de surveiller un éventuel plagiat ou utilisation de noms proches du votre pour maintenir vos droits à agir contre la concurrence.

Vous savez désormais tout sur le dépôt de marque. Chez Bicom, nous vous proposons de gérer ce dépôt lorsque nous travaillons sur la recherche d’un nom d’entreprise, d’un nouveau produit ou la réalisation de votre logo et signature.

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